Conditions générales de vente
Le 09 janvier 2019
Edition-lecoudrier.fr présente et met en vente les livres publiés par les éditions Le Coudrier selon les conditions générales de vente précisées ci-dessous. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.
1. Prix des livres et frais de port
Le prix des livres est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port correspondent aux frais d’envoi par la Poste. La zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client en font varier le montant.
Les frais de port sont réduits à 1 centime d'euros à partir de 2 ouvrages commandés simultanément à destination de la France (DROM-COM compris) et pour les clients de France et d'Outre-mer ayant déjà commandé sur le site. Pour les autres destinations, ils correspondent aux frais postaux.
Le montant du prix des livres et des frais de port est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
2. Commande
Les commandes sur www.edition-lecoudrier.fr peuvent être passées en procédant au paiement ;
- en ligne par carte bancaire via le système Paybox ;
- par chèque ; dans ce cas, il convient d’éditer un bon de commande et de l’adresser avec le règlement à Le Coudrier, Park avenir II, 313 avenue Marcel Mérieux, ZA de Sacuny, 69530 Brignais ;
- par virement ; dans ce cas, il convient d'éditer un bon de commande et de l'adresser à Le Coudrier, Park avenir II, 313 avenue Marcel Mérieux, ZA de Sacuny 69530 BRIGNAIS et de procéder au virement.
Le règlement est systématiquement effectué à la commande et c’est lui qui déclenche son traitement.
Avant validation de la commande, il est demandé de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, de vérifier et éventuellement corriger le contenu de la commande ainsi que les données d’identification du client nécessaires à la facturation et à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente. En vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à validation de son paiement. La commande via Internet est définitivement validée lorsque le paiement a été accepté par l’organisme de paiement en ligne. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande est automatiquement annulée.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 600 € TTC et le nombre de commandes par client est limité à 3 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l’utilisateur.
La commande par courrier est traitée à réception du règlement par chèque, celle par virement, à réception du virement sur le compte bancaire de la maison d’édition.
3. Modalités de paiement
Trois modalités de paiement sont proposées :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Carte Visa, Eurocard). Le processus de paiement est assuré par le système Paybox qui garantit une sécurité maximale. Edition-lecoudrier.fr n’a pas accès aux données concernant les cartes bancaires saisies par les clients. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
- Par chèque en euros, payable en France, à l’ordre des éditions Le Coudrier. Le chèque est à adresser avec le bon de commande correspondant à l’adresse : Le Coudrier, 313 avenue Marcel Mérieux, ZA de Sacuny, 69530 Brignais. L’encaissement du chèque est réalisé après l’expédition du colis.
- Par virement sur le compte bancaire de Le Coudrier.
4. Livraison
Les délais de livraison, une fois la commande validée, est de 72 h ouvrées pour la France métropolitaine, comprenant le délai d’acheminement par la Poste, habituellement de 48 h. Pour les autres destinations, il correspond au délai d’acheminement de la Poste plus 1 jour. La société Le Coudrier ne pourra pas être tenue responsable d’un délai plus long. Pour un règlement par chèque, envoyé par courrier, le délai court à partir de la réception du courrier. Pour un règlement par virement, à partir de la réception du virement.
5. Transfert de propriété, transfert de risque
Le transfert de propriété des articles au profit de l’acquéreur sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, c’est-à-dire une fois que la somme apparaîtra au crédit du compte bancaire de la société Le Coudrier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des articles ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits articles par ce dernier.
6. Retours
Les livres fournis par Edition-lecoudrier.fr sont neufs et vérifiés avant l’envoi. S’il arrivait qu’un ouvrage soit défectueux, c’est-à-dire présente un défaut de fabrication avéré (pages manquantes, cahier monté à l’envers…), la société Le Coudrier s’engage à l’échanger, sous réserve que la réclamation lui soit adressée dans les 48 h ouvrées suivant la livraison et que le livre lui soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante dans les 10 jours suivant la réclamation à l’adresse suivante : Le Coudrier, 313 avenue Marcel Mérieux, ZA de Sacuny, 69530 Brignais. Les frais de retour seront remboursés sur la base d’un envoi par la poste « Lettre suivie » pour 1 livre, \"Colissimo\" pour plusieurs livres. L’échange sera mis en œuvre dès réception du colis. Aucun remboursement ne sera réalisé.
7. Rétractation ou annulation d’une commande livrée
Conformément au code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour la retourner, à ses frais, pour remboursement. Les livres faisant l’objet d’une rétractation doivent impérativement être retournés à la société Le Coudrier selon la procédure décrite ci-après. Les livres retournés doivent être dans leur état d'origine. Dans le cas où les livres seraient retournés abîmés et impropres à la revente, ils ne pourraient pas faire l’objet d’un remboursement au client. La procédure de rétractation est la suivante : la volonté de rétractation doit être signalée préalablement au retour par le client à la société Le Coudrier par mail à l’adresse « commande@lecoudrier.fr ». Dès réception, la société Le Coudrier adresse par mail au client un bon de retour à signer et joindre à son envoi. Le retour doit être adressé à Le Coudrier, 313 avenue Marcel Mérieux, ZA de Sacuny, 69530 Brignais. Le retour de la commande s’effectuant sous la responsabilité du client, il est conseillé de le confier à un transporteur lui permettant de suivre le colis et d’être assuré de sa livraison à la société Le Coudrier. Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du client. La société Le Coudrier remboursera au client le prix qu’il a payé lors de la commande, soit celui du ou des livres faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant de leurs frais d'envoi. Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis le bon de retour.
8. Responsabilité
Edition-lecoudrier.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Edition-lecoudrier.fr ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
9. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et du ressort des tribunaux de Lyon.
10. Protection de vos données personnelles - RGPD
Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Ainsi, si vous êtes inscris sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles.
- Droit de rectification des données personnelles.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
- Droit à la portabilité des données personnelles.
- Droit d’opposition & profilage de vos données personnelles.
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- Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
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- Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL.
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- Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
- Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.
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- Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
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