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Mon propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans mon jardin pour cueillir les fruits des arbres ?

Une porte qui s’ouvre sans prévenir peut vite semer le malaise. Dans une location, le jardin fait partie intégrante du lieu de vie, et le locataire en garde la maîtrise. Entre confiance, loi et respect des limites, la question du droit d’accès du propriétaire ne laisse aucune place à l’improvisation. Les règles sont précises, et ... Read more

16 novembre 2025

La rédaction
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Table of Contents

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  • Règles d’accès au jardin et droit de jouissance
  • Autorisation, limites et exceptions encadrant le jardin
  • Recours gradués et pratiques pour apaiser les conflits
  • Ce qu’il faut retenir pour préserver droits et récoltes

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