Le gouvernement prépare une mise à jour massive des bases cadastrales. Les fichiers de nombreux logements n’ont pas été révisés depuis un demi-siècle. Bercy intégrera désormais les équipements de confort dans la surface théorique. Cette méthode peut relever la taxe foncière pour des millions de foyers. Un rapport estime 7,4 millions de logements potentiellement concernés. L’administration annonce un recalcul lors de la prochaine campagne.
Recalcul de la taxe foncière et critères de confort pris en compte
Selon bfmtv.com, Bercy va recalculer la base imposable de 32 millions de propriétaires. La dernière révision remonte souvent à près de cinquante ans. Les éléments de confort ajoutent une superficie dite fictive à la surface. Le raccordement à l’eau compte pour 4 m², l’électricité pour 2 m².
Une baignoire ajoute 5 m², comme d’autres équipements sanitaires et le chauffage. La douche, le lavabo et les WC pèsent aussi dans le calcul. L’opération de fiabilisation doit se dérouler en 2026. Elle a été définie avec les associations d’élus, selon l’administration fiscale.
Un rapport interne identifie 7,4 millions de logements sous-déclarés. Après un demi-siècle, l’administration présumera les équipements présents. Les bases seront actualisées automatiquement, sans déclaration préalable. Cette correction vise l’équité et pourra augmenter la taxe foncière là où les fichiers étaient incomplets.
Impacts concrets de la taxe foncière pour les propriétaires concernés
Seuls les propriétaires touchés par des changements significatifs recevront une notification. Un message arrivera sur l’espace sécurisé impots.gouv.fr en juin. Les avis d’imposition suivront à partir d’août. Les concernés verront une ligne détaillant l’évolution de leur taxe foncière.
La réévaluation toucherait environ un quart des maisons. Elle atteindrait environ 15 % des appartements. Les écarts régionaux seront marqués selon les bases actuelles. En Corse, la part concernée grimperait entre 45 % et 60 %. En Indre-et-Loire, l’impact tournerait autour de 10 %.
Les propriétaires réellement dépourvus d’un équipement pourront contester. L’administration promet l’examen des justificatifs et les dégrèvements correspondants. Un conseiller, cité par BFMTV, lâche une formule cinglante : « Au musée des horreurs voici le chef-d’œuvre ». Le gouvernement évoque en parallèle une réflexion plus large du mode de calcul.
Chiffrages, critiques et recettes locales à surveiller
Selon la DGFiP, la hausse moyenne tournerait autour de 63 euros par logement. Les bases communales progresseraient globalement de 0,88 %. Les collectivités locales gagneraient environ 466 millions d’euros. La taxe sur les résidences secondaires évoluerait aussi à la marge.
Des syndicats redoutent des effets injustes sur les ménages modestes. La CGT Finances publiques conteste une hausse fondée sur des équipements présumés. Les associations de propriétaires anticipent de nombreux litiges individuels. L’administration répond par l’argument d’équité entre logements comparables. La taxe foncière resterait assise sur une surface théorique homogénéisée.
Des logements rénovés n’avaient parfois jamais été réévalués. Cela créait des distorsions entre biens pourtant similaires. La mise à jour cherche à corriger ce biais ancien. La ministre des Comptes publics a évoqué une réforme possible. L’idée consisterait à s’orienter vers la valeur réelle du bien.
Ce que les contribuables doivent anticiper avant la prochaine échéance fiscale
Les propriétaires peuvent rassembler dès maintenant leurs justificatifs d’équipement. Ils devront vérifier le détail de leur avis dès publication. Les cas d’erreur supposée doivent faire l’objet d’une contestation rapide. La fenêtre débutera après la notification sur l’espace sécurisé. Une réforme plus profonde demeure à l’étude. Elle pourrait redéfinir la taxe foncière au-delà des surfaces fictives.