« Pour une France de propriétaires » : le ministre du Logement veut élargir l’accès à la propriété et exclure les délinquants des HLM

Un cap mêlant accession facilitée et fermeté accrue dans le parc social, avec pilotage local renforcé

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Le chantier du logement prend un nouveau cap public. Le ministre du Logement met en avant une stratégie qui conjugue accession élargie et fermeté vis-à-vis du parc social. L’ambition s’énonce par la formule « pour une France de propriétaires ». Elle vise à sécuriser les quartiers, fluidifier les attributions et raccourcir les parcours vers la propriété. Le gouvernement entend agir sur la rotation des logements, la responsabilité des acteurs locaux et la stabilité.

Chronologie des annonces et cap du ministre du Logement

Selon lefigaro.fr, le 16 novembre, dans un entretien au Journal du Dimanche, il détaille sa feuille de route. Première orientation : limiter dans le temps les baux du logement social. Il propose des contrats « trois-six-neuf ans » réévalués par les bailleurs. L’objectif est d’adapter le bail à la taille du foyer et aux mobilités.

Deuxième axe : faciliter l’éviction des locataires condamnés pour des faits graves. Il veut « généraliser l’expulsion aux infractions majeures » afin de rétablir un usage paisible des immeubles. La déjudiciarisation s’inspirerait de la loi contre le narcotrafic, afin de raccourcir des procédures jugées trop longues.

Troisième levier : donner plus de latitude aux maires dans l’attribution. Rapprocher la politique de peuplement de l’échelon local doit, selon lui, préserver l’équilibre social. Le ministre du Logement évoque cette possibilité lors d’une libération. Choisir une famille qui travaille stabilise le quartier.

Réactions attendues, sécurité et rôle du ministre du Logement

Il justifie cette fermeté par des faits récents. Il cite un incendie à Rillieux-la-Pape, après un tir de mortier lors d’un tournage. « Rétablir la sécurité et la vie en paix demande une fermeté absolue », insiste-t-il. La priorité affichée est la tranquillité des habitants des quartiers concernés.

Sur les expulsions, il déplore la lenteur de la voie judiciaire. « C’est long et compliqué », dit-il, et le signal envoyé aux auteurs d’infractions serait délétère. L’objectif annoncé consiste à protéger les riverains, réduire les nuisances et éviter l’enlisement des situations problématiques.

Le débat opposera sécurité et droits des locataires. Des associations pourraient redouter des effets indifférenciés sur des familles. Le ministre du Logement assure vouloir cibler les condamnations définitives, avec mention au casier. Il dit vouloir maintenir l’accès au parc pour les foyers respectueux des règles.

Contexte, mesures économiques et trajectoires possibles

Le plan arrive dans un contexte tendu : la rotation dans le parc social reste faible, environ 8 % en 2023. Il entend relancer l’accession, y compris pour les locataires d’HLM. Cette voie d’émancipation par l’effort et le respect reste au cœur de la promesse républicaine.

Côté outils, il rappelle l’élargissement du prêt à taux zéro déjà voté. Il soutient un « statut de bailleur privé » encore en débat, qui pourrait, dès 2026, ajouter 40 000 logements. Les travaux de rénovation énergétique seraient étalés sur plusieurs années pour lisser les factures des acheteurs.

La réhabilitation de l’ancien dégradé apparaît centrale pour produire du logement. Reste un enjeu clé : « redonner confiance » aux investisseurs particuliers pour relancer l’offre. À ce stade, le ministre du Logement insiste sur l’application de la loi anti-squat. Il appelle aussi à une mise en œuvre effective des sanctions.

Ce qui peut suivre entre fermeté, attribution locale et accession

Les arbitrages législatifs diront jusqu’où ira cette bascule. Les débats porteront sur la proportionnalité des expulsions et la place des communes. Le ministre du Logement parie sur un cercle vertueux. Plus de sécurité, plus d’acheteurs, plus de mises en chantier. Le résultat dépendra des garde-fous, des délais et du suivi local.

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