L’affaire remonte à deux décennies et revient aujourd’hui devant la justice. Une septuagénaire comparaît à Aix pour une supposée escroquerie liée à un contrat. Le dossier touche le travail d’un couple logé chez des propriétaires âgés. Il interroge la validité d’une signature et l’usage d’une pièce. Le mot-clé Pennes-Mirabeau sert ici à situer les faits. Le jugement est attendu début décembre.
Chronologie et premiers éléments aux Pennes-Mirabeau
Au printemps 2005, selon laprovence.com, le couple s’installe dans une maison du domaine de Jules et Alice F. La mission est simple : jardin, courses, présence. L’été suivant, Jules F. décède. Le couple reste toutefois en place. Les relations se tendent avec la famille. En 2009, le fils dresse une plainte pour abus de faiblesse. Elle vise notamment l’hébergement gratuit. La procédure sera classée sans suite.
En parallèle, les époux produisent un écrit présenté comme contrat de gardiennage. Il serait signé par Jules F. Ils réclament alors des salaires impayés. En première instance, la décision est défavorable. En 2016, la cour d’appel d’Aix leur donne raison. L’enjeu financier prend de l’ampleur avec les intérêts. Pennes-Mirabeau reste le théâtre des tensions familiales persistantes.
Le temps passe. En 2017, l’époux de la prévenue décède. Le contentieux demeure. En 2021, les héritiers déposent une nouvelle plainte. Ils invoquent une escroquerie au jugement. Le fondement serait un faux contrat. La chambre sociale aurait statué sur une pièce falsifiée. Le soupçon entraîne des expertises et relance le débat judiciaire.
Réactions, analyses et éclairages autour de Pennes-Mirabeau
Une expertise graphologique pointe d’abord quatre divergences de signature. Elle nourrit les doutes. La justice sollicite alors une seconde analyse. Celle-ci conclut à une signature conforme, mais évoque un montage informatique. La “conclusion utile” demeure la falsification probable. Le contrat serait altéré dans sa forme. Ce point déclenche la mise en examen.
À l’audience, la prévenue assure son ignorance du dossier. Elle dit que son mari gérait tout. La présidente évoque un “maintien un peu forcé” dans les lieux. Le couple n’aurait quitté la maison qu’en 2015. Jules F. est mort en 2005. Son épouse, en 2011. Ces dates structurent l’appréciation des faits à Pennes-Mirabeau.
Les héritiers chiffrent l’enjeu à environ 250 000 €. Ils parlent de “trous de mémoire soudains”. Ils dénoncent l’exploitation d’une vulnérabilité passée. Le parquet estime que “tout laisse penser à un faux”. Il requiert douze mois avec sursis et 5 000 € d’amende. La défense invoque la réalité du travail reconnu. Elle sollicite la relaxe.
Contexte judiciaire, expertises et perspectives
La défense rappelle un aveu procédural du fils. Le travail du couple aurait été reconnu dans le dossier. L’avocat décrit un propriétaire “châtelain” et deux “gueux”. Il dénonce un refus d’exécuter une décision. La formule frappe mais n’éteint pas la question matérielle. Le cœur du litige reste la pièce litigieuse.
La seconde expertise ne valide pas un faux manuscrit. Elle évoque plutôt un assemblage numérique. La signature correspondrait à l’originale. Elle serait toutefois intégrée dans un document modifié. Ce point pèse lourd. Il oriente le débat vers l’intégrité du support. La matérialité de la falsification devient centrale pour le tribunal.
Les dates étayent la lecture. 2005 pour l’installation. 2009 pour la première plainte classée. 2016 pour l’arrêt favorable. 2017 pour le décès de l’époux. 2021 pour la nouvelle plainte. Le 4 décembre 2025 pour le délibéré annoncé. Chaque jalon conditionne l’issue. Les parties s’y réfèrent pour défendre leurs intérêts.
Ce que la justice doit trancher d’ici au délibéré
Le tribunal dira si la pièce a trompé la cour d’appel et dans quelle mesure. La décision précisera l’existence d’un faux et ses effets. Elle dira aussi si un travail réel peut être reconnu autrement. L’enjeu financier reste important. La décision du 4 décembre fixera une trajectoire. Pennes-Mirabeau cristallise, à ce stade, un contentieux ancien.