À Albi, lors des Assises des départements de France, le premier ministre a confirmé un prochain projet de loi. Le texte doit être examiné en décembre et porte sur l’allocation sociale unique. La mesure doit fusionner plusieurs aides dans un versement unifié. Elle entend répondre à la détresse financière des départements. Elle vise aussi le malaise des bénéficiaires face à un système jugé complexe et lisible.
Les contours de la réforme d’allocation sociale unique
Au dernier jour des Assises d’Albi, Sébastien Lecornu a détaillé les grandes lignes du texte attendu en conseil des ministres, affirme lemonde.fr. La présentation est annoncée pour décembre 2025. La réforme prévoit de regrouper la prime d’activité, le RSA et certaines aides au logement dans une prestation unique. Elle serait versée à date fixe pour chaque foyer éligible.
L’exécutif assure que les droits ne seront pas réduits. L’objectif est de simplifier des démarches lourdes et dispersées. Le gouvernement veut rendre la politique de solidarité plus lisible pour les ménages, les départements et l’État.
Un portail numérique, inspiré d’un site de type « social.gouv.fr », est envisagé pour centraliser informations et échanges entre usagers et travailleurs sociaux. Selon le premier ministre, cette allocation sociale doit générer des économies de gestion. Elle vise aussi à calmer les tensions politiques autour des dépenses sociales.
Fonctionnement prévu de l’allocation sociale et place des départements
Concrètement, la réforme viserait à regrouper prestations et aides en un flux unique. Celui-ci serait calculé à partir de critères harmonisés de revenus, de foyer et de situation professionnelle. Les départements, qui pilotent aujourd’hui le RSA, resteraient au cœur du dispositif. Ils s’appuieraient sur un système d’information partagé avec les caisses nationales.
Le versement unique doit réduire les « trous dans la raquette » et limiter le non-recours. Celui-ci apparaît lorsque des ménages éligibles renoncent à leurs droits. Les associations rappellent que près de 34 % des éligibles au RSA ne le demandent pas. Elles chiffrent à 10 milliards d’euros les aides qui restent chaque année non réclamées.
Dans ce contexte, la nouvelle allocation sociale unifiée séduit une partie de la droite. Certains responsables y voient un outil pour mieux contrôler la dépense. Les associations craignent à l’inverse une harmonisation « par le bas » des droits pour certains foyers. Laurent Wauquiez défend ainsi de longue date un plafonnement du cumul des aides à 70 % du SMIC.
Un débat ancien, des finances fragilisées et de fortes attentes
Le chantier ne naît pas en 2025. Emmanuel Macron avait promis dès 2018 une simplification des aides sociales, restée sans traduction concrète. Fin 2024, Michel Barnier, alors premier ministre, avait relancé le dossier pour 2025. François Bayrou l’a ensuite repris sans calendrier ni périmètre définis.
Entre-temps, les départements alertent sur une asphyxie financière. Ils se voient pris en étau entre la chute des recettes immobilières et l’explosion des dépenses sociales. Pour les soutenir, le gouvernement annonce le doublement en 2026 du fonds de sauvegarde. Celui-ci passerait de 300 à 600 millions d’euros. Ce soutien est jugé à peine suffisant par de nombreux élus.
L’exécutif promet aussi de revoir le dispositif Dilico et la gouvernance des agences régionales de santé. Pour des élus comme François Sauvadet, la réussite de l’allocation sociale unique dépendra des paramètres retenus. Elle reposera aussi sur les moyens accordés aux collectivités. Ils refusent de porter de nouvelles charges sociales sans financement clair.
Une réforme sociale à éprouver entre simplification et garanties de droits
La prochaine étape se jouera en décembre, avec la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Un débat parlementaire serré suivra. Gouvernement, départements, associations et partenaires sociaux devront s’accorder sur les barèmes et les contrôles. Ils devront aussi définir des garde-fous contre les baisses de droits. Pour les ménages comme pour les collectivités, l’issue de cette allocation sociale fixera l’équilibre entre lisibilité, protection et soutenabilité budgétaire.