La France renforce sa vigilance sur les pensions versées aux Français installés hors du territoire. Derrière ce durcissement se trouvent des montants d’indus qui pèsent lourd sur les comptes publics. Un programme ciblé prévoit de contrôler sur six ans quatre cent mille dossiers de retraite en Algérie. L’objectif reste simple, limiter les pensions versées à tort et sécuriser l’argent des cotisants.
Chiffres clés et ampleur de la fraude à la retraite
Selon planet.fr, environ un million et demi de retraités perçoivent une pension française tout en vivant à l’étranger. Beaucoup ont choisi des pays plus abordables ou plus ensoleillés. Pour les caisses françaises, ce départ complique fortement la vérification régulière de la présence des bénéficiaires.
La Cour des comptes alerte depuis plusieurs années sur les versements indus liés à ces situations mal contrôlées. Pour le régime général, ces paiements injustifiés atteignaient quarante trois millions d’euros en deux mille vingt et un. Au total, la fraude aux pensions représenterait environ soixante millions d’euros chaque année selon l’assurance vieillesse.
Lorsque le décès d’un retraité n’est pas signalé rapidement, les pensions continuent parfois de tomber pendant des années. Les autorités françaises ignorent alors la disparition du bénéficiaire, faute d’échanges fiables d’état civil avec le pays concerné. Dans certains cas, les proches maintiennent illégalement l’encaissement, ce qui alimente la méfiance autour du système de retraite.
Causes administratives et contrôle renforcé des pensions à l’étranger
Face à ces dérives, la Cour des comptes réclame des contrôles plus stricts dans les pays jugés sensibles. Les régimes de retraite complémentaire répondent à cette demande en déployant des campagnes ciblées à l’étranger. L’Agirc Arrco a ainsi lancé en Algérie un programme massif de vérification des bénéficiaires.
Chaque année jusqu’en deux mille trente et un, soixante mille retraités sont convoqués pour confirmer leur existence. Au total, quatre cent mille contrôles seront réalisés sur six ans rien que dans ce pays. Une telle stratégie pourrait ensuite s’étendre à d’autres États où les échanges d’état civil demeurent compliqués.
Les personnes visées sont convoquées par leur banque et doivent se présenter avec certificat d’existence et justificatifs d’identité originaux. Sans réponse sous trois mois, la pension est suspendue, ce qui concerne environ quarante pour cent des contactés. Parmi eux, près d’un quart ne se manifeste jamais et voit alors sa pension définitivement supprimée.
Conséquences pour chaque retraite et avenir des contrôles
Pour alléger les démarches, la certification de vie est désormais centralisée par le groupement Union Retraite. Une demande unique suffit pour l’ensemble des régimes, via le portail Info Retraite en ligne. Les caisses, y compris la complémentaire, utilisent progressivement ce dispositif commun.
Dès deux mille vingt cinq, l’application Mon certificat de vie doit encore simplifier la procédure. Les assurés de soixante onze ans et plus prouveront leur existence grâce à une reconnaissance faciale sur smartphone. Ils éviteront ainsi de longs déplacements vers une administration ou un guichet bancaire.
Selon la caisse, le retraité dispose d’un à trois mois pour renvoyer le certificat dès la demande reçue. Passé ce délai, la pension peut être suspendue en deux mois, puis rétablie après traitement, parfois après plusieurs semaines. Les échanges automatisés d’état civil couvrent déjà de nombreux retraités en Europe et en Suisse. Les autres doivent surveiller de près leur retraite et leurs notifications pour éviter une coupure soudaine.
Une vigilance durable pour sécuriser les pensions versées à l’étranger
Le durcissement des contrôles poursuit un double objectif, limiter la fraude et préserver les finances publiques. Pour les retraités installés hors de France, ces procédures représentent une contrainte supplémentaire mais aussi une protection. Anticiper les demandes, vérifier ses messages et utiliser les outils numériques sécurise chaque retraite malgré la complexité administrative. À terme, la biométrie et la centralisation des certificats de vie pourraient réduire les suspensions injustifiées.