Une mesure inédite se prépare du côté de Bercy. Sans changement de taux ni de barème officiel, l’impôt local sur les propriétés s’apprête à évoluer pour des millions de foyers. Le ministère de l’Économie prévoit une refonte discrète des paramètres servant à calculer la taxe foncière, une décision qui pourrait modifier sensiblement le montant à régler l’an prochain.
Chiffres clés et périmètre de la taxe foncière en 2026
Selon leparisien.fr, la Direction générale des finances publiques actualise les données de confort. Sept critères pèsent dans la surface fiscale : eau courante (+ 4 m²), électricité (+ 2 m²), baignoire (+ 5 m²), douche (+ 4 m²), lavabo (+ 3 m²), WC (+ 3 m²), chauffage ou climatiseur (+ 2 m² par pièce). Ces ajouts rehaussent la surface prise en compte.
Selon un document interne, 7,4 millions de logements ne comportent pas tous ces éléments dans les bases actuelles. L’administration part du principe qu’ils sont désormais équipés. L’actualisation sera automatique au nom de “l’équité”. Pour ces logements, la taxe foncière augmenterait en moyenne de 63 euros. En métropole, 25 % des maisons et 15 % des appartements seraient concernés.
La notification ne visera que les variations “les plus significatives”. Un message est prévu en juin dans l’espace sécurisé, pour des avis reçus à partir d’août. Les écarts territoriaux s’annoncent marqués : plus de 60 % des logements réévalués en Haute-Corse, 45 % en Corse-du-Sud, 42 % dans l’Aude, 25 % à Paris, contre 9,7 % en Indre-et-Loire et un peu plus de 10 % en Isère.
Pourquoi la taxe foncière est réévaluée par l’ajout des conforts
Les bases datent de plus d’un demi-siècle. L’État veut les rapprocher des équipements réels. L’effet mécanique attendu serait une hausse moyenne de 0,88 % des bases communales. Au total, le gain brut pour collectivités et départements atteindrait environ 466 millions d’euros, selon l’estimation interne disponible.
L’ajustement toucherait aussi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, via des bases relevées. Cette manne arrive alors que le budget 2026 prévoit des économies pour les collectivités. L’Association des maires de France critique l’effort demandé et en débat lors de son congrès annuel.
Des doutes juridiques émergent. La CGT Finances publiques juge fragile une réévaluation “sans preuve directe”. Son secrétaire général parle d’un État qui “spécule sur des éléments de confort”. L’Union nationale des propriétaires immobiliers prévient que la méthode “ouvrira de nombreux contentieux”. Le débat porte aussi sur l’impact pour les ménages modestes.
Impacts pour les propriétaires et perspectives locales
Pour les foyers concernés, la facture grimpera en moyenne de 63 euros. La dynamique des dernières années nourrit la crispation : l’impôt local a progressé plus vite que l’inflation. En 2024, la note moyenne atteignait 1 072 euros pour une maison et 851 euros pour un appartement. La taxe foncière reste au centre des préoccupations budgétaires.
Les effets varieront selon le parc et le territoire. Les communes très exposées pourraient voir leurs recettes croître. À l’inverse, des propriétaires contesteront l’ajout supposé d’équipements absents ou partiels. “Je ne comprends pas comment l’administration pourrait faire ça”, s’alarme le président de l’UNPI, qui anticipe des recours.
Côté procédure, deux voies étaient jusqu’ici courantes. Le propriétaire signale lui-même une modification du logement. Ou l’administration constate sur place, souvent via des informations communales. La nouvelle approche inverse la charge, puis informe une partie des ménages. Les messages attendus en juin seront donc décisifs pour enclencher d’éventuelles démarches.
Ce qu’il faut surveiller avant les avis d’imposition 2026
Les propriétaires doivent vérifier leur espace sécurisé et préparer, si besoin, des observations étayées. Les communes suivront l’impact sur leurs bases et leurs marges de manœuvre. La fenêtre juin-août structurera le calendrier des échanges. À ce stade, la taxe foncière concentre un enjeu d’équité, de financement local et de sécurité juridique.