De nouvelles règles pour les paiements par chèque et la sécurisation des IBAN

Un cadre renforcé organise la vérification bancaire et le signalement précoce des comptes à risque

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L’arsenal de protection s’étoffe pour encadrer les fraudes liées aux moyens de règlement, sans bouleverser les usages courants. Le renforcement vise à mieux détecter en amont les anomalies et à harmoniser les pratiques autour des coordonnées bancaires. Les établissements devront appliquer un contrôle plus structuré, avec des alertes partagées, afin de limiter les détournements liés aux paiements par chèque et aux identifiants de compte.

Chiffres et cadrage des paiements par chèque

Selon leparticulier.lefigaro.fr, même si son usage recule, le chèque demeure ancré dans de nombreuses situations du quotidien. Il reste apprécié pour sa trace écrite et son côté rassurant lors de règlements entre proches ou pour certains services. Cette persistance expose toutefois un support papier vulnérable à des manipulations ciblées, exploitées par des fraudeurs de mieux en mieux organisés.

Selon les données publiques récentes, la fraude atteint 69 € pour 100 000 € réglés, niveau le plus bas depuis 2021. Le chèque pèse moins dans le volume global, mais concentre des montants souvent élevés par opération. Cette configuration nourrit l’intérêt criminel et maintient un risque spécifique pour les paiements par chèque malgré le repli des incidents.

Pour resserrer la protection, un nouveau cadre législatif a été publié le 7 novembre 2025. Il complète les sécurités déjà actives sur virements et cartes, afin d’offrir un dispositif cohérent. L’objectif est d’intervenir plus tôt dans le cycle de traitement, de signaler plus vite les titres litigieux et d’outiller les banques pour partager l’alerte.

Mécanismes de contrôle et sécurisation des paiements par chèque

Jusqu’ici, les détections restaient parfois tardives, au moment du crédit effectif. Entre dépôt et encaissement, des failles permettaient la circulation de titres douteux. Le nouveau dispositif impose le signalement rapide des chèques contrefaits ou falsifiés dans le FNCI et autorise une interrogation dès la remise, pour filtrer plus tôt les paiements par chèque.

En cas de soupçon, l’établissement peut différer l’inscription au crédit le temps des vérifications. Un décret précisera délais et données à transmettre, afin d’encadrer ces contrôles. Pour l’usager, l’expérience ne change pas dans l’intention : le chèque reste possible, mais sous une surveillance nettement plus serrée, proportionnée au niveau de risque.

La sécurisation s’étend aux coordonnées bancaires via un fichier national des comptes à risque, géré par la Banque de France. Banques, Caisse des Dépôts et Trésor public pourront le consulter avant des mouvements sensibles. Ce garde-fou répond à une fraude sur virement estimée à 312 M€, dont 48 % liés à de faux IBAN, soit environ 149,76 M€.

Impacts pour les clients et les professionnels à court terme

Côté professionnels, mieux vaut verrouiller les pratiques : mentionner clairement le bénéficiaire, éviter les chèques en blanc et conserver les bordereaux. En cas de contestation, ces pièces facilitent les démarches avec la banque. La combinaison des contrôles externes et des outils internes affine l’identification des situations anormales liées aux paiements par chèque.

Pour les particuliers, le filet de sécurité s’épaissit sans restreindre les moyens de règlement. Un crédit pourra être retardé de quelques jours si un doute apparaît. Avant d’envoyer un RIB, il reste prudent de confirmer la demande par un canal indépendant. Face à un changement d’IBAN annoncé, un double contrôle réduit fortement les risques d’usurpation.

L’inscription dans le fichier de risque n’interdit pas les opérations ni ne justifie, à elle seule, une clôture. Elle sert de signal pour des vérifications ciblées. Le niveau global de fraude reflue, mais chaque opération peut porter un montant significatif. La vigilance partagée reste donc le meilleur rempart, en complément des nouveaux outils.

Ce qu’il faut surveiller et les bons réflexes à adopter maintenant

Ces mesures renforcent le cadre sans le rendre infaillible. Vérifiez les demandes de coordonnées, surtout lors d’un changement annoncé, et suivez vos relevés avec régularité. En cas d’anomalie, prévenez immédiatement votre banque pour préserver vos droits. En combinant contrôles institutionnels et précautions personnelles, les paiements par chèque gagnent en sécurité réelle au quotidien.

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